J.O. Numéro 249 du 26 Octobre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 17055
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Décret no 2000-1040 du 25 octobre 2000 portant virement de crédits
NOR : ECOB0030039D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
Décrète :
Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 5 840 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 5 840 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 249 du 26/10/20 0 page 17055 à 17056
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